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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II LES DIMENSIONS MAXIMALES
- SECTION III LES MAXIMA DE CHARGE PAR ESSIEU
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Chemin public de la classe «Spéciale»
- § 3 Les maxima de charge par essieu pour les véhicules routiers ou les ensembles de véhicules routiers transportant du bois non ouvré
- § 4 Véhicules routiers d’une seule unité munis d’une benne basculante, camions à déchets compactés à chargement arrière et véhicules de déneigement
- SECTION IV LES MAXIMA DE MASSE TOTALE EN CHARGE
- SECTION V PÉRIODE DE DÉGEL OU DE PLUIE DÉTERMINÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 419 DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
