Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 31
- Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LES DIMENSIONS MAXIMALES
SECTION
III
LES MAXIMA DE CHARGE PAR ESSIEU
Les dispositions de cette section sont suspendues, voir A.M. 2023-04, 2023 G.O. 2, 357A.
§
1
Dispositions générales
§
2
(Abrogée)
§
3
(Abrogée)
§
4
(Abrogée)
SECTION
IV
LES MAXIMA DE MASSE TOTALE EN CHARGE
Les dispositions de cette section sont suspendues, voir A.M. 2023-04, 2023 G.O. 2, 357A.
§
1
Dispositions générales
§
2
Chemin public de la classe «Spéciale»
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
V.1
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0