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Décisions des tribunaux
C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-15 | Loi sur les chimistes professionnels |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret Professionnel
- § 6.1 Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
- § 7 Accessibilité des dossiers
- § 8 Détermination et paiement des honoraires
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
- SECTION VII NOM DES SOCIÉTÉS DE CHIMISTES
- SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
