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C-15, r. 4
- Code de déontologie des chimistes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret Professionnel
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Accessibilité des dossiers
I. Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
II. Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
III. Obligation pour le chimiste de remettre des documents au client
§
8
Détermination et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relations avec l’Ordre
§
3
Relations avec les confrères
§
4
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE DES CHIMISTES DU QUÉBEC
SECTION
VII
NOM DES SOCIÉTÉS DE CHIMISTES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES