Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-3.001 | Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles |
| S-2.1 | Loi sur la santé et la sécurité du travail |
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II SECOURISTES ET TROUSSES DANS UN ÉTABLISSEMENT
- SECTION III SECOURISTES ET TROUSSES SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION
- SECTION IV LOCAL À L’USAGE DU SECOURISTE
- SECTION V COMMUNICATION AVEC LES SERVICES DE PREMIERS SOINS
- SECTION VI AFFICHAGE
- SECTION VII REGISTRE
- SECTION VIII FINANCEMENT
- SECTION IX INFIRMIÈRE, INFIRMIER ET LOCAL
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
