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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-3.001 | Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles |
| S-2.1 | Loi sur la santé et la sécurité du travail |
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II SECOURISTES ET TROUSSES DANS UN ÉTABLISSEMENT
- SECTION III SECOURISTES ET TROUSSES SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION
- SECTION IV LOCAL À L’USAGE DU SECOURISTE
- SECTION V COMMUNICATION AVEC LES SERVICES DE PREMIERS SOINS
- SECTION VI AFFICHAGE
- SECTION VII REGISTRE
- SECTION VIII FINANCEMENT
- SECTION IX INFIRMIÈRE, INFIRMIER ET LOCAL
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
