Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-23 | Loi sur les arpenteurs-géomètres |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- SECTION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
- SECTION IV SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION V INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
- SECTION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION OU D’UNE INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
- SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II (Abrogée)
