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Décisions des tribunaux
t-15.1
- Loi instituant le Tribunal administratif du travail
Détaillée
Règlements
5
Alphanumérique
Titre
T-15.1, r. 0.01
Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 0.1
Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 1
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres
T-15.1, r. 1.1
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 2
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2021
CHAPITRE
I
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
SECTION
II
PROCÉDURE
SECTION
III
MEMBRES DU TRIBUNAL
SECTION
IV
CONDUITE DES AFFAIRES DU TRIBUNAL
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
0
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