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t-15.1
- Loi instituant le Tribunal administratif du travail
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2021
CHAPITRE
I
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
SECTION
II
PROCÉDURE
SECTION
III
MEMBRES DU TRIBUNAL
SECTION
IV
CONDUITE DES AFFAIRES DU TRIBUNAL
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I