Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-6.1
- Act respecting the Régie des alcools, des courses et des jeux
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
R-6.1, r. 1
Terms and conditions for the signing of certain acts, documents and writings of the Régie des alcools, des courses et des jeux
R-6.1, r. 2
Rules of procedure of the Régie des alcools, des courses et des jeux
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 27 octobre 2023
CHAPTER
I
INSTITUTION AND OPERATION
CHAPTER
II
FUNCTIONS AND POWERS
CHAPTER
II.1
PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
CHAPTER
III
AMENDING PROVISIONS
ACT RESPECTING RACING
ACT RESPECTING LOTTERIES, PUBLICITY CONTESTS AND AMUSEMENT MACHINES
ACT RESPECTING THE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
ACT RESPECTING LIQUOR PERMITS
ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
CHAPTER
IV
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0