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Décisions des tribunaux
r-6.1
- Act respecting the Régie des alcools, des courses et des jeux
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
R-6.1, r. 1
Terms and conditions for the signing of certain acts, documents and writings of the Régie des alcools, des courses et des jeux
R-6.1, r. 2
Rules of procedure of the Régie des alcools, des courses et des jeux
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 27 octobre 2023
CHAPTER
I
INSTITUTION AND OPERATION
CHAPTER
II
FUNCTIONS AND POWERS
CHAPTER
II.1
PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
CHAPTER
III
AMENDING PROVISIONS
ACT RESPECTING RACING
ACT RESPECTING LOTTERIES, PUBLICITY CONTESTS AND AMUSEMENT MACHINES
ACT RESPECTING THE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
ACT RESPECTING LIQUOR PERMITS
ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
CHAPTER
IV
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULES
0
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