Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-1.1
- Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET DÉFINITION
CHAPITRE
II
POLITIQUE NATIONALE POUR LES PERSONNES PROCHES AIDANTES
CHAPITRE
III
PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL
CHAPITRE
IV
RESPONSABILITÉS DES DIVERS INTERVENANTS GOUVERNEMENTAUX
CHAPITRE
V
COMITÉ DE PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE SOUTIEN AUX PERSONNES PROCHES AIDANTES
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
VI
OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS DE LA PROCHE AIDANCE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
VII
SEMAINE NATIONALE DES PERSONNES PROCHES AIDANTES
CHAPITRE
VIII
RAPPORT
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3