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r-1.1
- Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET DÉFINITION
CHAPITRE
II
POLITIQUE NATIONALE POUR LES PERSONNES PROCHES AIDANTES
CHAPITRE
III
PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL
CHAPITRE
IV
RESPONSABILITÉS DES DIVERS INTERVENANTS GOUVERNEMENTAUX
CHAPITRE
V
COMITÉ DE PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE SOUTIEN AUX PERSONNES PROCHES AIDANTES
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
VI
OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS DE LA PROCHE AIDANCE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
VII
SEMAINE NATIONALE DES PERSONNES PROCHES AIDANTES
CHAPITRE
VIII
RAPPORT
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES