Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
o-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale
Table des matières
- TITRE I DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
- TITRE II MUNICIPALITÉ LOCALE
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
- CHAPITRE III CONSTITUTION
- CHAPITRE IV REGROUPEMENT
- CHAPITRE V ANNEXION
- CHAPITRE V.1 EFFETS D’UN REGROUPEMENT OU D’UNE ANNEXION TOTALE SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
- CHAPITRE VII VALIDATION D’ACTES
- CHAPITRE VIII LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
- CHAPITRE IX REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
- CHAPITRE X CHANGEMENT DE RÉGIME
- TITRE II.1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXES ABROGATIVES
