Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-9
- Loi sur l’organisation territoriale municipale
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
TITRE
I
DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
CHAPITRE
I
TERRITOIRES MUNICIPAUX
CHAPITRE
II
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
TITRE
II
MUNICIPALITÉ LOCALE
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
ANNEXION
CHAPITRE
V.1
EFFETS D’UN REGROUPEMENT OU D’UNE ANNEXION TOTALE SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
VII
VALIDATION D’ACTES
CHAPITRE
VIII
LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
CHAPITRE
IX
REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
X
CHANGEMENT DE RÉGIME
TITRE
II.1
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION, COMPÉTENCE TERRITORIALE ET COMPOSITION DU CONSEIL
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
DIVISION
CHAPITRE
V.1
Abrogé, 2002, c. 68, a. 42.
CHAPITRE
VI
TRANSFERT DE TERRITOIRE
TITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0