Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
o-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale
Table des matières
- TITRE I DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
- TITRE II MUNICIPALITÉ LOCALE
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
- CHAPITRE III CONSTITUTION
- CHAPITRE IV REGROUPEMENT
- CHAPITRE V ANNEXION
- CHAPITRE V.1 EFFETS D’UN REGROUPEMENT OU D’UNE ANNEXION TOTALE SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
- CHAPITRE VII VALIDATION D’ACTES
- CHAPITRE VIII LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
- CHAPITRE IX REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
- CHAPITRE X CHANGEMENT DE RÉGIME
- TITRE II.1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
- TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
