Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-17.1, r. 1 | Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Culture et des Communications |
Table des matières
- CHAPITRE I ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- CHAPITRE III BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET CENTRES RÉGIONAUX DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
- CHAPITRE III.1 FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
- CHAPITRE III.2 FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
