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e-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Sommaire

Alphanumérique	Titre
E-9.1, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
E-9.1, r. 2	Règlement sur la définition de résident du Québec
E-9.1, r. 2.1	Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
E-9.1, r. 3	Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
E-9.1, r. 4	Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial

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