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e-9.1
- Loi sur l’enseignement privé
Table des matières détaillée
À jour au 7 décembre 2023
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET AUTRES DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE
II
PERMIS
CHAPITRE
III
RÈGLES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS
SECTION
I
ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
SECTION
II
SERVICES ÉDUCATIFS POUR LES ADULTES
SECTION
III
ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL
SECTION
IV
FORMATION PROFESSIONNELLE D’APPOINT
SECTION
V
RESSOURCES HUMAINES
§
1
Dispositions particulières aux établissements qui dispensent des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement secondaire
SECTION
V.1
ENSEIGNANT À L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, À L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OU À L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
CONTRAT DE SERVICES ÉDUCATIFS
CHAPITRE
V
SUBVENTIONS
SECTION
I
AGRÉMENT
SECTION
II
SUBVENTIONS AUX SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
III
SUBVENTIONS AU TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
IV
OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ
CHAPITRE
VI
COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
MESURES DE SURVEILLANCE
CHAPITRE
IX
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
SECTION
I
MODIFICATION ET RÉVOCATION DES PERMIS
SECTION
II
MODIFICATION ET RÉVOCATION DES AGRÉMENTS
SECTION
III
RETRAIT DES SUBVENTIONS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XI
MODIFICATIONS DE CONCORDANCE
CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA SCIENCE
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES