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Décisions des tribunaux
e-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I ÉLÈVE
- CHAPITRE II ENSEIGNANT
- CHAPITRE III ÉCOLE
- CHAPITRE IV COMMISSION SCOLAIRE
- SECTION I CONSTITUTION
- SECTION II CONSEIL DES COMMISSAIRES
- § 1 Composition
- § 2 Élection des commissaires au suffrage universel
- 1 Personnel électoral
- 2 Qualités requises pour être commissaire
- 3 Qualités requises pour être électeur
- 4 Établissement de la liste électorale
- 5 Examen et mise en vigueur de la liste électorale
- 6 Date de l’élection
- 7 Mise en candidature
- 8 Scrutin
- 9 Opérations consécutives au scrutin
- 10 Contestation d’élection
- 11 Infractions
- 12 Remplacement en cas de vacance
- § 3 Fonctionnement
- SECTION III COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
- SECTION IV DIRECTEUR GÉNÉRAL
- SECTION V FONCTIONS
- § 1 Fonctions générales
- § 2 Fonctions reliées aux services éducatifs
- § 3 Fonctions reliées aux services à la communauté
- § 4 Fonctions reliées aux ressources humaines
- § 5 Fonctions reliées aux ressources matérielles
- § 6 Fonctions reliées aux ressources financières
- § 7 Fonctions reliées au transport des élèves
- § 8 Mise en commun de services techniques
- SECTION VI TAXATION
- SECTION VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÎLE DE MONTRÉAL
- SECTION VIII PROCÉDURES
- CHAPITRE V GOUVERNEMENT ET MINISTRE DE L’ÉDUCATION
- CHAPITRE VI COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES ET DISSIDENTES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PROVISOIRES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
