Retour
Imprimer...
e-8.1
- Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
ÉLÈVE
SECTION
I
DROIT AUX SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
II
OBLIGATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE
SECTION
III
DÉFINITION DES SERVICES ÉDUCATIFS
CHAPITRE
II
ENSEIGNANT
SECTION
I
DROITS ET OBLIGATIONS
SECTION
II
PERMIS D’ENSEIGNER
§
1
Délivrance du permis
§
2
Révocation ou suspension du permis
CHAPITRE
III
ÉCOLE
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ÉCOLE
§
1
Composition
§
2
Formation
§
3
Fonctionnement
§
4
Fonctions
SECTION
III
DIRECTEUR D’ÉCOLE
§
1
Nomination
§
2
Fonctions
SECTION
IV
COMITÉS DE L’ÉCOLE
CHAPITRE
IV
COMMISSION SCOLAIRE
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL DES COMMISSAIRES
§
1
Composition
§
2
Élection des commissaires au suffrage universel
1
Personnel électoral
2
Qualités requises pour être commissaire
3
Qualités requises pour être électeur
4
Établissement de la liste électorale
5
Examen et mise en vigueur de la liste électorale
6
Date de l’élection
7
Mise en candidature
8
Scrutin
9
Opérations consécutives au scrutin
10
Contestation d’élection
11
Infractions
12
Remplacement en cas de vacance
§
3
Fonctionnement
SECTION
III
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
SECTION
IV
DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
V
FONCTIONS
§
1
Fonctions générales
§
2
Fonctions reliées aux services éducatifs
§
3
Fonctions reliées aux services à la communauté
§
4
Fonctions reliées aux ressources humaines
§
5
Fonctions reliées aux ressources matérielles
§
6
Fonctions reliées aux ressources financières
§
7
Fonctions reliées au transport des élèves
§
8
Mise en commun de services techniques
SECTION
VI
TAXATION
§
1
Imposition de la taxe scolaire
§
2
Perception de la taxe scolaire
§
3
Recouvrement de la taxe scolaire
1
Saisie et vente des biens meubles
2
Des oppositions à la saisie et à la vente des biens meubles et des oppositions au paiement sur le produit de la vente
3
Vente des biens immeubles
§
4
Référendum
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÎLE DE MONTRÉAL
§
1
Constitution et composition
§
2
Fonctionnement
§
3
Comités du conseil
§
4
Personnel
§
5
Fonctions
SECTION
VIII
PROCÉDURES
§
1
Règlements
§
2
Avis public
CHAPITRE
V
GOUVERNEMENT ET MINISTRE DE L’ÉDUCATION
SECTION
I
RÉGLEMENTATION
SECTION
II
FONCTIONS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION
SECTION
III
TUTELLE
CHAPITRE
VI
COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES ET DISSIDENTES
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
COMMISSION SCOLAIRE CONFESSIONNELLE
SECTION
III
COMMISSION SCOLAIRE DISSIDENTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PROVISOIRES
SECTION
I
ORGANISATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES NOUVELLES
§
1
Élection en juin 1985
§
2
Conseil provisoire ou élection en octobre 1985
§
3
Procédure d’élection
SECTION
II
FONCTIONS DES CONSEILS DES COMMISSAIRES ET DES CONSEILS PROVISOIRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES NOUVELLES
§
1
Fonctions générales
§
2
Transfert et intégration du personnel
§
3
Représentation syndicale
1
Enseignants et professionnels
2
Personnel de soutien
SECTION
III
COMMISSIONS SCOLAIRES EXISTANTES
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS DE CONCORDANCE
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES