Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
T-8 - Loi sur les terres de colonisation
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DES AGENCES ET DES AGENTS
- SECTION III DE LA VENTE DES TERRES DE COLONISATION
- SECTION IV DES RÉVOCATIONS
- SECTION V DES POURSUITES
- SECTION VI DE L’ENREGISTREMENT DES LETTRES PATENTES
- SECTION VII DE L’ÉMISSION DE LETTRES PATENTES ERRONÉES
- SECTION VIII DES PRIMES DE DÉFRICHEMENT, DE LABOUR ET DE RÉSIDENCE
- SECTION IX DISPOSITION PARTICULIÈRE
- ANNEXE ABROGATIVE
