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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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T-8.1 - Loi sur les terres du domaine de l’État

Détaillée

Alphanumérique	Titre
T-8.1, r. 1	Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique
T-8.1, r. 2	Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués
T-8.1, r. 3	Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État
T-8.1, r. 4	Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l’administration d’une terre
T-8.1, r. 5	Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé
T-8.1, r. 6	Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État
T-8.1, r. 7	Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État

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