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T-8.1
- Loi sur les terres du domaine de l’État
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2014
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ADMINISTRATION DES TERRES
SECTION
I
AUTORITÉ ET TRANSFERTS
SECTION
I.1
DÉLÉGATION DE GESTION
SECTION
II
IDENTIFICATION DES TERRES
SECTION
III
AFFECTATION DES TERRES
SECTION
IV
REGISTRE DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
III
OCTROI DES DROITS FONCIERS
SECTION
I
ALIÉNATION DES TERRES
SECTION
II
UTILISATIONS PRIVATIVES
CHAPITRE
IV
CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES TERRES
SECTION
I
ACCÈS
SECTION
II
OCCUPATION OU UTILISATION ILLÉGALE
CHAPITRE
V
RÉVOCATION DES DROITS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
TERRES VISÉES À L’ARTICLE 45.2.1
ANNEXE II
TERRES SUJETTES À UN DROIT DE PASSAGE EN VERTU DE L’ARTICLE 45.4
ANNEXE ABROGATIVE