Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-11.1 - Loi sur le transport par taxi
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET APPLICATION
- CHAPITRE II TRANSPORT PAR TAXI
- CHAPITRE II.1 INSPECTION ET SAISIE
- CHAPITRE III RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE IV POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
- CHAPITRE IV.1 RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI ENTREPRISES DE LIMOUSINES ET DE LIMOUSINES DE GRAND LUXE
- CHAPITRE VI.0.1 AUTRES PERMIS DE TAXI SPÉCIALISÉS
- CHAPITRE VI.1 SERVICE TOURISTIQUE PAR TAXI
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE ABROGATIVE
