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T-11.1
- Loi sur le transport par taxi
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
TRANSPORT PAR TAXI
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TRANSPORT PRIVÉ OU COLLECTIF
SECTION
III
PERMIS DE TAXI
SECTION
IV
PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI
SECTION
V
TARIFICATION
SECTION
VI
LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI
CHAPITRE
II.1
INSPECTION ET SAISIE
CHAPITRE
III
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
SECTION
II
RÈGLEMENTS D’UNE AUTORITÉ RÉGIONALE
CHAPITRE
IV
POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
CHAPITRE
IV.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
ENTREPRISES DE LIMOUSINES ET DE LIMOUSINES DE GRAND LUXE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PERMIS DE LIMOUSINE
CHAPITRE
VI.0.1
AUTRES PERMIS DE TAXI SPÉCIALISÉS
SECTION
I
TRANSPORT LORS D’OCCASIONS PARTICULIÈRES
SECTION
II
TRANSPORT PAR LIMOUSINE DE GRAND LUXE
CHAPITRE
VI.1
SERVICE TOURISTIQUE PAR TAXI
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE