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Décisions des tribunaux
S-36
- Act respecting grants to school boards
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Abrogée le 1
er
juillet 1989
DIVISION
I
COST OF ADMINISTRATION AND MAINTENANCE
DIVISION
II
REMUNERATION OF TEACHERS
DIVISION
III
ORGANIZATION OF THE HIGH SCHOOL COURSE
DIVISION
IV
SPECIAL CLASSES FOR CERTAIN CHILDREN
DIVISION
V
TEXT-BOOKS
DIVISION
VI
SCHOOL LIBRARY BOOKS
DIVISION
VII
Repealed, 1981, c. 26, s. 15.
DIVISION
VIII
ERECTION OF SCHOOLS
DIVISION
IX
SPECIAL PROVISIONS
DIVISION
X
GENERAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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