Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-31.1 - Loi sur les sociétés par actions
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II CONSTITUTION ET ORGANISATION
- CHAPITRE III PRÉSOMPTIONS
- CHAPITRE IV NOM, SIÈGE, LIVRES ET DOCUMENTS
- CHAPITRE V FINANCEMENT
- CHAPITRE VI ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
- SECTION I COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION III DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
- SECTION IV RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION V FIN DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ET VACANCE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION VI RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VII INDEMNISATION ET ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ
- CHAPITRE VII ACTIONNAIRES
- CHAPITRE VIII ÉTATS FINANCIERS ET VÉRIFICATEUR
- CHAPITRE IX MODIFICATION, CORRECTION, REFONTE ET ANNULATION DES STATUTS
- CHAPITRE X ALIÉNATION AFFECTANT LA POURSUITE D’ACTIVITÉS SUBSTANTIELLES
- CHAPITRE XI FUSION
- CHAPITRE XII CONTINUATION
- CHAPITRE XIII DISSOLUTION, LIQUIDATION ET RECONSTITUTION
- CHAPITRE XIV DROIT AU RACHAT D’ACTIONS
- CHAPITRE XV ACQUISITION FORCÉE D’ACTIONS
- CHAPITRE XVI RÉORGANISATION ET ARRANGEMENT
- CHAPITRE XVII MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
- CHAPITRE XVIII DOCUMENTS REÇUS OU ÉTABLIS PAR LE REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
- CHAPITRE XIX RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE XX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE XXI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XXII DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE XXIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR L’ASSURANCE-DÉPÔTS
- LOI SUR LES ASSURANCES
- LOI SUR LE BARREAU
- CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
- CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
- LOI SUR LE CINÉMA
- LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- LOI SUR LES COMPAGNIES
- LOI SUR LES COMPAGNIES DE TÉLÉGRAPHE ET DE TÉLÉPHONE
- LOI SUR LES COMPTABLES AGRÉÉS
- LOI SUR LES COOPÉRATIVES
- LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
- LOI SUR LES DOSSIERS D’ENTREPRISES
- LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MINES
- LOI SUR LES EMPLOYÉS PUBLICS
- LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE POUR LES AUTOCHTONES CRIS, INUIT ET NASKAPIS
- LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
- LOI SUR LA LIQUIDATION DES COMPAGNIES
- LOI SUR LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET DE LA PÊCHE
- LOI SUR LA PRESSE
- LOI SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES, DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES
- LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC
- LOI SUR LE REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
- LOI SUR LES SOCIÉTÉS AGRICOLES ET LAITIÈRES
- LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE DANS LE SECTEUR MUNICIPAL
- LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’HORTICULTURE
- LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE
- LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE
- LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
- AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XXIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
