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Décisions des tribunaux
S-3.1.01
- Loi sur la sécurité des barrages
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
S-3.1.01, r. 1
Règlement sur la sécurité des barrages
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 12 mai 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FORTE CONTENANCE
SECTION
I
PROJETS SOUMIS À AUTORISATION
SECTION
II
CLASSEMENT
SECTION
III
NORMES DE SÉCURITÉ
SECTION
IV
PROGRAMMES DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FAIBLE CONTENANCE
CHAPITRE
IV
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
I
RÉPERTOIRE DES BARRAGES
SECTION
II
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
III
ORDONNANCES
SECTION
IV
INTERVENTION SUR AUTORISATION DU TRIBUNAL
SECTION
V
REFUS, SUSPENSION, MODIFICATION ET RÉVOCATION
SECTION
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
V
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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