Retour
Imprimer...
S-3.1.01
- Loi sur la sécurité des barrages
Table des matières
À jour au 12 mai 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FORTE CONTENANCE
SECTION
I
PROJETS SOUMIS À AUTORISATION
SECTION
II
CLASSEMENT
SECTION
III
NORMES DE SÉCURITÉ
SECTION
IV
PROGRAMMES DE SÉCURITÉ
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BARRAGES À FAIBLE CONTENANCE
CHAPITRE
IV
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
I
RÉPERTOIRE DES BARRAGES
SECTION
II
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
III
ORDONNANCES
SECTION
IV
INTERVENTION SUR AUTORISATION DU TRIBUNAL
SECTION
V
REFUS, SUSPENSION, MODIFICATION ET RÉVOCATION
SECTION
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
V
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE