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Décisions des tribunaux
S-2.4
- Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
S-2.4, r. 1
Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Texte complet
Table des matières
À jour au 31 mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
SÉCURITÉ CIVILE AUX NIVEAUX LOCAL ET RÉGIONAL
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
GESTION DES RISQUES DE SINISTRE
SECTION
III
RÉPONSE AUX SINISTRES
CHAPITRE
III
SÉCURITÉ CIVILE AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL
SECTION
I
MINISTRE
SECTION
II
STRUCTURE DE COORDINATION GOUVERNEMENTALE
SECTION
III
GESTION DES RISQUES DE SINISTRE
SECTION
IV
RÉPONSE AUX SINISTRES
SECTION
V
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
IV
PRÉSOMPTIONS, DROITS ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
0
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