Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-1.1
- Act to recognize and support caregivers
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 28 octobre 2020
CHAPTER
I
OBJECT AND DEFINITION
CHAPTER
II
NATIONAL POLICY FOR CAREGIVERS
CHAPTER
III
GOVERNMENT ACTION PLAN
CHAPTER
IV
RESPONSIBILITIES OF VARIOUS GOVERNMENT ACTORS
CHAPTER
V
COMITÉ DE PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE SOUTIEN AUX PERSONNES PROCHES AIDANTES
DIVISION
I
ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
DIVISION
II
FUNCTIONS AND POWERS
DIVISION
III
REPORT
CHAPTER
VI
OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS DE LA PROCHE AIDANCE
DIVISION
I
ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
DIVISION
II
FUNCTIONS AND POWERS
DIVISION
III
REPORT
CHAPTER
VII
NATIONAL CAREGIVERS WEEK
CHAPTER
VIII
REPORT
CHAPTER
IX
AMENDING PROVISIONS
CHAPTER
X
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0