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Décisions des tribunaux
P-34
- Loi sur la protection de la jeunesse
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 15 janvier 1979
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLES
SECTION
III
DEVOIRS DES DIRECTEURS DES ÉCOLES
SECTION
IV
PROTECTION DES ENFANTS SOUMIS À DES MAUVAIS TRAITEMENTS
SECTION
V
PLACEMENT ET SÉJOUR DES ENFANTS DANS LES ÉCOLES
SECTION
VI
FRAIS DE GARDE DES ENFANTS
SECTION
VII
INFRACTIONS
SECTION
VIII
CONGÉ DÉFINITIF DES ENFANTS
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
0
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