Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35
- Loi sur la mise en marché des produits agricoles
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES
SECTION
III
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
IV
PLAN CONJOINT DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
V
OFFICE DE PRODUCTEURS
SECTION
VI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PRODUCTEURS
SECTION
VII
FUSION D’OFFICES DE PRODUCTEURS
SECTION
VIII
ACCRÉDITATIONS
SECTION
IX
CONCILIATION ET ARBITRAGE
SECTION
X
RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
XI
ENTENTES AVEC D’AUTRES GOUVERNEMENTS ET LEURS ORGANISMES
SECTION
XII
CONTRIBUTIONS
SECTION
XIII
SUSPENSION D’UN PLAN, D’UN RÈGLEMENT OU D’UNE DE LEURS DISPOSITIONS
SECTION
XIV
CERTAINS POUVOIRS DE LA RÉGIE
SECTION
XIV.1
GARANTIE DE PAIEMENT DE PRODUITS AGRICOLES
SECTION
XV
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
SECTION
XVI
LIQUIDATION
SECTION
XVII
SAISIES, INFRACTIONS ET PEINES
SECTION
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0