Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
M-32.2 - Loi sur le ministère du Travail
Table des matières
- CHAPITRE I ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- CHAPITRE II.1 TARIFICATION
- CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR LE CONSEIL CONSULTATIF DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D’OEUVRE
- LOI SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES DE LA MAIN-D’OEUVRE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
- LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
- LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
- AUTRES LOIS
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
