Retour
Imprimer...
M-32.2
- Loi sur le ministère du Travail
Table des matières
À jour au 8 juin 2007
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
II.1
TARIFICATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LE CONSEIL CONSULTATIF DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
AUTRES LOIS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE