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Décisions des tribunaux
M-25.2
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
M-25.2, r. 1
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
février 2021
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.0.1
PLAN DIRECTEUR EN TRANSITION, INNOVATION ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES
SECTION
II.1
FONDS SPÉCIAUX
§
1
Fonds d’information sur le territoire
§
2
(Abrogée, 2011, c. 16, a. 41).
§
3
Fonds des ressources naturelles
§
4
Fonds de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques
SECTION
II.2
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
§
1
Programme
§
2
Forêts de proximité
§
3
Délégation de gestion
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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