Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-6.1
- Loi concernant la lutte contre la corruption
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2017
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
SECTION
I
INSTITUTION ET MISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
IMMUNITÉS
SECTION
IV
COMMUNICATION AU PUBLIC
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT
CHAPITRE
III
DÉNONCIATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES
SECTION
I
PROCÉDURE DE DÉNONCIATION
SECTION
II
PROTECTION CONTRE LES MESURES DE REPRÉSAILLES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DU TRAVAIL
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LA POLICE
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0