Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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l-6.1 - Loi concernant la lutte contre la corruption

Détaillée

Alphanumérique	Titre
L-6.1, r. 1	Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la charge de commissaire à la lutte contre la corruption, de commissaires associés aux vérifications et de commissaire associé aux enquêtes
L-6.1, r. 2	Règlement sur les critères de sélection et la formation des membres de l’équipe spécialisée d’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption

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