Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8 - Nurses Act

Détaillée

Alphanumérique	Titre
I-8, r. 1	Regulation respecting a professional activity that may be engaged in by persons acting on behalf of Héma-Québec
I-8, r. 2	Regulation respecting the professional activities which may be performed by persons other than nurses
I-8, r. 3	Regulation respecting certain professional activities which may be engaged in by nursing assistants
I-8, r. 4	Regulation respecting certain professional activities which may be performed by a puéricultrice or a garde-bébé and by other persons
I-8, r. 5	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 5.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6	Regulation respecting professional liability insurance for nurses
I-8, r. 7	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01	Regulation respecting registration certificates issued by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1	Regulation respecting the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec specialty class of clinical nurse specializing in infection prevention and control
I-8, r. 8	Regulation respecting the classes of specialization of specialized nurse practitioners
I-8, r. 9	Code of ethics of nurses
I-8, r. 10	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11	Regulation respecting the committees on training of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12	Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a student in nursing
I-8, r. 13	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15	Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1	Regulation respecting the training and clinical experience required of nurses to assess mental disorders
I-8, r. 15.2	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16	Regulation respecting diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 17	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of nurses
I-8, r. 18	Regulation respecting the apportionment of contributions to the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-8, r. 20	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet

Version courante

Table des matières