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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-8 - Nurses Act

Sommaire

Alphanumérique	Titre
I-8, r. 1	Regulation respecting a professional activity that may be engaged in by persons acting on behalf of Héma-Québec
I-8, r. 2	Regulation respecting the professional activities which may be performed by persons other than nurses
I-8, r. 3	Regulation respecting certain professional activities which may be engaged in by nursing assistants
I-8, r. 4	Regulation respecting certain professional activities which may be performed by a puéricultrice or a garde-bébé and by other persons
I-8, r. 5	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 5.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6	Regulation respecting professional liability insurance for nurses
I-8, r. 7	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01	Regulation respecting registration certificates issued by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1	Regulation respecting the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec specialty class of clinical nurse specializing in infection prevention and control
I-8, r. 8	Regulation respecting the classes of specialization of specialized nurse practitioners
I-8, r. 9	Code of ethics of nurses
I-8, r. 10	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11	Regulation respecting the committees on training of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12	Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a student in nursing
I-8, r. 13	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15	Regulation respecting elections to the board of directors of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1	Regulation respecting the training and clinical experience required of nurses to assess mental disorders
I-8, r. 15.2	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16	Regulation respecting diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 17	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of nurses
I-8, r. 18	Regulation respecting the apportionment of contributions to the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-8, r. 20	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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