Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Détaillée

Alphanumérique	Titre
I-0.2.1, r. 1	Règlement sur les consultants en immigration
I-0.2.1, r. 2	Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie
I-0.2.1, r. 3	Règlement sur l’immigration au Québec
I-0.2.1, r. 4	Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2.1, r. 5	Règlement sur la procédure en immigration
I-0.2.1, r. 6	Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19
I-0.2.1, r. 7	Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
I-0.2.1, r. 8	Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
I-0.2.1, r. 9	Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire

Texte complet

Version courante

Table des matières