Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Sommaire

Alphanumérique	Titre
I-0.2.1, r. 1	Règlement sur les consultants en immigration
I-0.2.1, r. 2	Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie
I-0.2.1, r. 3	Règlement sur l’immigration au Québec
I-0.2.1, r. 4	Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2.1, r. 5	Règlement sur la procédure en immigration
I-0.2.1, r. 6	Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19
I-0.2.1, r. 7	Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
I-0.2.1, r. 8	Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
I-0.2.1, r. 9	Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire

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