Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-9.2
- Loi sur la distribution de produits et services financiers
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
TITRE
I
REPRÉSENTANTS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D’UN ORDRE PROFESSIONNEL
TITRE
II
INSCRIPTION
CHAPITRE
I
CABINETS
TITRE
III
BUREAU DES SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DOCUMENTS ET REGISTRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
IV
FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
TITRE
V
CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
SYNDICS
TITRE
VI
COMITÉS DE DISCIPLINE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
TITRE
VIII
DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
CHAPITRE
I
ASSUREURS
CHAPITRE
II
DISTRIBUTEURS
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0