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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Détaillée

Alphanumérique	Titre
A-32.1, r. 1.1	Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
D-9.2, r. 1	Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
D-9.2, r. 2	Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
D-9.2, r. 3	Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 4	Code de déontologie des experts en sinistre
D-9.2, r. 5	Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
D-9.2, r. 5.1	Règlement sur le courtage en assurance de dommages
D-9.2, r. 6	Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages
D-9.2, r. 7	Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
D-9.2, r. 7.1	Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
D-9.2, r. 8	Règlement sur la distribution sans représentant
D-9.2, r. 9	Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
D-9.2, r. 10	Règlement sur l’exercice des activités des représentants
D-9.2, r. 11	Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres
D-9.2, r. 12	Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 12.1	Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 13	Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 13.1	Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 13.2	Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
D-9.2, r. 14	Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 14.1	Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 15	Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
D-9.2, r. 16	Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit
D-9.2, r. 16.1	Règlement sur les modes alternatifs de distribution
D-9.2, r. 17	Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu’un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l’Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 18	Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
D-9.2, r. 19	Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
D-9.2, r. 20	Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier

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