Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3
- Dental Act
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 19 juin 2009
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
THE ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC
DIVISION
III
THE BOARD OF DIRECTORS
DIVISION
IV
Repealed, 1994, c. 40, s. 307.
DIVISION
V
PRACTICE OF DENTISTRY
DIVISION
VI
ILLEGAL PRACTICE OF DENTISTRY
DIVISION
VII
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0