Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-67.2 - Loi sur les coopératives
Table des matières
- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPÉRATIVES
- CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II REPRÉSENTATION DE LA COOPÉRATIVE AVANT SA CONSTITUTION
- CHAPITRE III CONSTITUTION DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE IV NOM DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ORGANISATION
- CHAPITRE VI CAPACITÉ DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE VII SIÈGE DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE VIII CAPITAL SOCIAL DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE IX MEMBRES
- CHAPITRE X ASSEMBLÉE DES MEMBRES
- CHAPITRE XI ADMINISTRATEURS
- CHAPITRE XII COMITÉ EXÉCUTIF ET AUTRES COMITÉS
- CHAPITRE XIII Abrogé, 1995, c. 67, a. 73.
- CHAPITRE XIV DIRIGEANTS DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE XV MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE XVI RÈGLEMENTS DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE XVII REGISTRE DE LA COOPÉRATIVE
- CHAPITRE XVIII ACTIVITÉS
- CHAPITRE XIX VÉRIFICATION
- CHAPITRE XX TROP-PERÇUS OU EXCÉDENTS
- CHAPITRE XXI FUSION
- CHAPITRE XXII INSPECTION
- CHAPITRE XXIII LIQUIDATION
- CHAPITRE XXIV DÉCRET DE DISSOLUTION
- TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES COOPÉRATIVES
- TITRE II.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX COOPÉRATIVES DE SOLIDARITÉ
- TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FÉDÉRATIONS
- TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONFÉDÉRATIONS
- TITRE V RÉGLEMENTATION
- TITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VII CONTINUATIONS
- TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXES ABROGATIVES
