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Décisions des tribunaux
C-60.1
- Act respecting intermunicipal boards of transport in the area of Montréal
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 29 juin 2001
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
INTERMUNICIPAL BOARD OF TRANSPORT
DIVISION
II.1
AMALGAMATION OF INTERMUNICIPAL BOARDS
DIVISION
III
RENEWAL AND EXPIRY
DIVISION
IV
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
V
VARIOUS AMENDMENTS
DIVISION
VI
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE I
REPEAL SCHEDULE
0
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