Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-60.1
- Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
T-12, r. 13
Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
Texte complet
Table des matières
Abrogée le 1
er
juin 2017
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT
SECTION
II.1
REGROUPEMENT DE CONSEILS INTERMUNICIPAUX
SECTION
III
RECONDUCTION ET EXPIRATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV.1
INSPECTION
SECTION
IV.2
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
SECTION
V
MODIFICATIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3