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C-11.1
- Charter of Ville de Gatineau
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 21 juin 2001
CHAPTER
I
CONSTITUTION OF THE MUNICIPALITY
CHAPTER
VI
EFFECTS OF AN AMALGAMATION ON LABOUR RELATIONS
CHAPTER
VIII
TRANSITION COMMITTEE
DIVISION
I
COMPOSITION AND ORGANIZATION OF THE TRANSITION COMMITTEE
DIVISION
II
MISSION OF THE TRANSITION COMMITTEE
DIVISION
III
OPERATION, POWERS AND RESPONSIBILITIES OF THE TRANSITION COMMITTEE
§
1
Operation and powers of the committee
§
2
Responsibilities of the committee
CHAPTER
IX
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE A
0
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